L'International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié pour commentaires l'exposé-sondage (ED) 88 "Arrangements conférant des droits sur des actifs", qui amende les normes IPSAS 47 et IPSAS 48.

L'IPSASB précise que les amendements proposés à l'IPSAS 47 "Produits des activités ordinaires" sont cohérents avec les principes déjà exposés dans le précédent exposé-sondage 84 "Baux de concession et droits d'utilisation d'actifs en nature", publié en janvier 2023. De plus, l'institution internationale explique que l'ED 88 propose des exemples pour accompagner l'application des normes IPSAS 47 et IPSAS 48 sur d'autres types d'accords transmettant des droits sur des actifs qui sont courants dans le secteur public. "À la lumière de ses nouvelles normes sur les produits et les dépenses de (...)