Publication au JO d'une ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées.
Présentée en Conseil des ministres le 21 décembre 2016, (...)
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Le CJEC publie les résultats de l’enquête « L’expert-comptable en 2016 : en temps réel et à l'écoute de ses clients ! » réalisée en partenariat avec Receipt Bank.
Selon les experts-comptables (...)
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La Cour de cassation condamne un cabinet d'expertise comptable pour ne pas avoir signalé à son client une erreur de calcul commise par son prédécesseur et qui a perduré depuis.
A compter de juin 2006, une (...)
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Dans une interview, Philippe Arraou s’exprime sur la mise en place du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2018, qui s’inscrit dans le mouvement inéluctable de numérisation de l’économie, dans (...)
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Publication au JO d'un arrêté fixant les modèles de conventions prévues aux articles 371 C, 371 O, 371 Z quater et 371 bis B de l'annexe II au code général des impôts.
Un arrêté du 22 novembre (...)
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Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables a engagé la refonte complète de son site des petites annonces et lance dans les semaines à venir le site hubemploi.fr.
Ce nouveau site, (...)
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Dans une lettre adressée à la profession, Philippe Arraou indique que le Conseil supérieur a demandé l'aménagement de la généralisation de la phase 3 au 1er janvier 2017.
Le CSOEC a adressé un courrier, (...)
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Le Tracfin publie son rapport annuel sur les tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2015.
Ce rapport, intitulé "Tendances et analyse des (...)
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Une réponse ministérielle précise qu'une organisation alternative est recherchée pour substituer au fonds de règlement un mécanisme permettant aux professionnels de manier des fonds.
Le sénateur Henri de (...)
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Vers une alternative au fonds de règlement permettant aux professionnels de manier des fonds tout en préservant la vision globale et directe des banques sur les encaissements et décaissements de leurs clients, afin (...)
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La Journée de l‘innovation du Droit et du Chiffre (JINOV) se déroulera le 2 février 2017 au Grand Hôtel Intercontinental Opéra. C'est un événement dédié à l'innovation et à l'interprofessionnalité dans le (...)
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Le ministère de l'Economie dresse un bilan des travaux de la mission parlementaire chargée d'étudier les conditions dans lesquelles l’ensemble des professionnels de l’expertise comptable inscrits au tableau de (...)
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Pour se faire assister d'un expert-comptable, le CE doit en avoir pris la décision de principe dès la première réunion mentionnée à l'article L. 1233-30 du code du travail et, le cas échéant, l'absence de (...)
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La Cour de cassation, en l’absence de caractérisation de concurrence déloyale et d’intention de détournement de clientèle, rejette la demande d’annulation de la marque d’une société pour appellation (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Une ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le (...)
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Alors que 36 % sont concernés par l’échéance obligatoire d’août 2016 dans la mise en œuvre de la DSN, 40 % des cabinets concernés estimaient ne pas être en mesure de basculer l’intégralité de leur (...)
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Pour intégrer la RSE et en faire un levier de performance dans les entreprises, et en particulier les PME, il faut une comptabilité adaptée avec des indicateurs permettant de visualiser la “performance globale”. (...)
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Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur le projet de loi n° 661, portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle, adoptée en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 12 (...)
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Les nouveaux cadres réglementaires permettent aux professions libérales de conjuguer exercice traditionnel et stratégies entrepreneuriales. Toutefois, l'appropriation de ces nouvelles stratégies entrepreneuriales (...)
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