Le Sénat a adopté, le 9 décembre 2013, le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises. Parmi les principales mesures, figure la réforme de l'expertise comptable. (...)
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Fed Finance, cabinet de recrutement spécialiste des métiers de la finance, publie son enquête "Recrutement en cabinet d’audit et d’expertise comptable : attirer, rémunérer, fidéliser".
L’étude (...)
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Un arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 24 octobre 2013 a mis hors de cause un professionnel qui n’a pas informé son client de l’absence d’exonération possible d’une plus-value de cession.
Dans (...)
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Interfimo vient de publier l'édition 2013 de son étude sur les prix de cession des 00 dernières transactions de cabinets d'expertise-comptable.
L'étude porte sur 100 transactions de cabinets d’expertise (...)
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Une réponse ministérielle publiée au Journal officiel de l'Assemblée nationale du 26 novembre 2013 concerne la question de la convergence avec les autres régimes des caisses de retraite des professions libérales. (...)
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L'expert-comptable est tenu envers son client d'une obligation d'information et de renseignement et se doit de lui faire les recommandations nécessaires pour lui permettre de respecter les exigences fiscales.
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Compta Online vient de publier un second aperçu des résultats de son enquête sur les salaires de la profession comptable en 2013.
Plus de 1 500 réponses ont déjà été recueillies. La répartition des (...)
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Par deux arrêts en date du 13 novembre 2013, la Cour de cassation se prononce sur la responsabilité de l'expert-comptable en cas de négligence ou de défaut de surveillance ayant contribué au préjudice subi par son (...)
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Dans un arrêt du 5 novembre 2013, la Cour de cassation rappelle que l'extension d'une procédure collective pour confusion de patrimoines ou fictivité de la personne morale n'obéit pas aux conditions d'ouverture (...)
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Un décret relatif aux centres de gestion et associations agréés et aux professionnels de l'expertise comptable a été publié au Journal officiel du 17 novembre 2013.
Ce décret, n° 2013-1034 du 15 novembre (...)
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La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 16 octobre 2013, déboute de ses demandes un cabinet d'expertise comptable qui poursuivait un de ses salariés pour abus de confiance, vol, faux et (...)
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Un arrêt de la Cour de cassation annule une condamnation d’un expert-comptable pour concurrence déloyale.
Dans cette affaire, après avoir démissionné de son cabinet, un expert-comptable a été embauché (...)
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La Cour d'appel de Basse-Terre condamne, le 7 octobre 2013, deux cabinets d'expertise comptable pour licenciement abusif d'un collaborateur principal et d'un assistant paie.
Dans la première affaire, un cabinet (...)
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Dans le cadre du projet de loi "accès au logement et urbanisme rénové", le CSOEC s’est engagé pour la profession contre l’adoption d’un amendement déposé par des députés qui imposait le recours à l’acte (...)
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Impliquer les experts-comptables dans le calcul des cotisations RSI serait une mesure de simplification qui permettrait d'éviter les dysfonctionnements et d'améliorer la trésorerie des entreprises.
Le RSI est (...)
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Frédéric Anfray, ancien expert-comptable reconverti dans la gestion de patrimoine, illustre avec brio l'interprofessionnalité en créant une société de conseil patrimonial.
Celui-ci crée en septembre 2012, (...)
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Une étude de l'Insee sur les professions libérales réglementées dresse un panorama de l'activité des experts-comptables entre 1995 et 2010.
Les professions libérales réglementées représentent en France (...)
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La Cour de cassation vient d’annuler un arrêt ayant condamné une société d’expertise comptable à rembourser à son client une partie des soldes d'honoraires en raison de l'absence de détail des prestations (...)
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Un arrêté du 7 octobre 2013 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts-comptables et commissaires aux comptes (CAVEC) vient d'être publié au Journal (...)
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