En l'absence de lettre mission et de preuve quant à la rédaction de la déclaration unique d'embauche, la Cour de cassation dégage un expert-comptable de sa responsabilité.
En l'espèce, les associés d'une (...)
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Fed Finance, cabinet de recrutement spécialiste des métiers de la finance, publie son baromètre annuel des motifs d’embauche. Sur les cinq derniers trimestres, le baromètre retrace les types de contrats et les (...)
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Les membres de l'Ordre détenant des participations financières et des mandats sociaux devront effectuer pour la première fois leur déclaration d'indépendance en 2014.
Depuis les lois du 23 juillet 2010 (...)
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Une Cour d'appel condamne un expert-comptable pour avoir omis d'informer son client de l'obligation de désigner un commissaire aux comptes et commis des erreurs d'écritures comptables.
En l'espèce, (...)
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RCA a publié les résultats de son enquête sur la mise en place d’un pôle spécialisé "conseil en gestion" au sein d’un cabinet d’expertise comptable.
400 participants ont répondu à cette enquête (...)
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Le ministère de l'Economie et des Finances répond aux inquiétudes des centres de gestion agréés.
Le ministère de l'Economie et des Finances interrogé par le sénateur Antoine Lefèvre sur les inquiétudes (...)
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Le président du CSOEC, Joseph Zorgniotti, a adressé une lettre à la profession relative au report du délai de transmission de la DADS.
Dans le cadre de la manifestation "Loi de finances 2014" organisée (...)
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Une véritable interprofessionnalité d'exercice entre les experts-comptables et les avocats est en train de se mettre en marche.
Cette interprofessionnalité doit se faire dans le respect des strictes (...)
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La Commission européenne adopte une proposition visant à instaurer une période de transition supplémentaire de six mois pour la migration vers le SEPA.
La Commission européenne estime qu'il est peu probable (...)
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Un arrêt de la Cour de cassation juge un cabinet responsable de ne pas avoir comptabilisé une provision pour charges dans une situation intermédiaire établie dans le cadre d’une opération de parts sociales. (...)
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La loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises a été publiée au Journal officiel du 3 janvier 2014.
La loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilite le Gouvernement à (...)
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Un arrêté du 27 décembre 2013 porte homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux informations sociales et environnementales entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de (...)
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L’environnement des experts-comptables est mobile, et bientôt tous leurs clients seront équipés d’une tablette ou d’un smartphone. L’enjeu pour les cabinets est de ne pas “manquer le train” de la (...)
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Afin d'aider des jeunes confrères à se positionner sur le marché des entreprises agricoles, la Commission agricole du Conseil Supérieur lance une bourse d'aide aux mémoires agricoles.
Le marché des (...)
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Le Conseil supérieur met à disposition des professionnels une palette d'outils afin d'accompagner les experts-comptables dans le cadre de la mission légale de présentation des comptes de campagne.
La loi (...)
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Le CSOEC accompagne les experts-comptables dans l'application de la réforme du régime fiscal de la prévoyance et propose un outil de communication à destination de leurs clients.
Le projet de loi de (...)
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Le comité création du CSOEC présente les résultats de son enquête sur la création d'entreprise.
Le comité création du CSOEC a réalisé entre le 13 et le 26 novembre 2013 un sondage pour connaître les (...)
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Dans un arrêt du 13 novembre 2013, la Cour de cassation rappelle que la convention de garantie d’actif et de passif devient, une fois signée, la loi des parties.
En l'espèce, l'intégralité des actions de (...)
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Des erreurs se sont glissées dans notre actualité "Report de délai de la DADS" publiée hier sur notre site. Veuillez-nous en excuser. Le Conseil Supérieur de l'Ordre des experts-comptables a bien (...)
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