L'accès aux téléprocédures professionnelles en mode EFI étant perturbé, les services de la DGFiP donne un délai supplémentaire pour les dépôts (TVA ou CVAE).
La DGFIP a indiqué que, même si la date (...)
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Les trois simulateurs développés par l'Ordre, pour aider les futurs chefs d'entreprise à choisir leur statut, ont été actualisés selon les dernières modifications sociales et fiscales.
Consacré à (...)
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Publication par la FEE d'un texte préliminaire non officiel de la directive sur l’audit 2014 et d'un récapitulatif des amendements apportés à la directive Audit 2006.
La (...)
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L'Ordonnance n° 2014-443 du 30 avril 2014 vient d'être publiée au Journal Officiel du 2 mai 2014. Celle-ci modifie l'Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'Ordre des experts-comptables (...)
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Le gouvernement a présenté lors du Conseil des ministres du 23 avril 2014 les grandes lignes du programme national de réforme et de stabilité. A cette occasion, le ministre des finances et des comptes (...)
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En cas de cession de clientèle, le cessionnaire qui s'engage à ce que ses associés n'effectuent pas de travaux comptables pour les clients cédés est tenu d'une obligation de résultat.
En l'espèce, l'accord (...)
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A l'occasion de la présentation en Conseil des ministres, le 23 avril 2014, du programme national de réforme et le programme de stabilité, le gouvernement a annoncé qu'une réflexion pour rénover les tarifs de (...)
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Selon l’Ordre des Experts Comptables région Paris Ile-de-France, le nombre de cas présumés d'exercice illégal signalés au cours du 1er trimestre 2014 a connu une augmentation de près de 100% par rapport au 1er (...)
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Une entreprise n'a aucune obligation légale de faire appel à un expert-comptable mais de nombreux dirigeants de PME font le choix d'externaliser leur comptabilité en faisant appel à un expert-comptable.
En (...)
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Les résultats de l'enquête sur les salaires de la profession comptable en 2013 viennent d'être publiés sur le site Compta Online.
La troisième enquête sur les salaires de la profession comptable a été (...)
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La DGFIP apporte deux évolutions importantes concernant la télédéclaration de résultats.
En premier lieu, elle donne une date unique pour tous. Elle modifie en effet l'application du délai supplémentaire (...)
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Le porte-fort, débiteur d'une obligation de résultat autonome, est tenu envers le bénéficiaire de la promesse, des conséquences de l'inexécution de l'engagement promis.
La société A. a cédé sa (...)
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Une Cour d’appel juge que le montant des honoraires fixés par le cabinet d'expertise-comptable désigné pour l'assistance du comité d'entreprise pour l'examen annuel des comptes n'est pas excessif.
En (...)
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La FEE apporte un commentaire projet de modification de la Directive 2011/96/UE du Conseil du 30 novembre 2011 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres (...)
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La Fédération des Experts-comptables Européens met en ligne ses commentaires sur le projet de modification de la Directive 2011/96/UE du Conseil du 30 novembre 2011 concernant le régime fiscal commun applicable aux (...)
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Lorsqu’il est désigné par le comité d’entreprise dans le cadre d’une expertise, en cas de réticence de l’employeur, l’expert-comptable a qualité à agir en communication de pièces nécessaires à sa (...)
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La Cour de cassation estime le tribunal de commerce compétent en cas de demande de recouvrement d'honoraires par un expert-comptable.
En l'espèce, un cabinet d'expertise comptable a demandé le paiement de ses (...)
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Joseph Zorgniotti attire l'attention de la DGFIP sur les délais de déclaration et les nouvelles modalités de télédéclaration.
Joseph Zorgniotti, président du Conseil supérieur de l'Ordre des (...)
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La loi n° 2014-366 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) vient d'être publié au Journal officiel du 26 mars 2014.
Rappelons que, suite à la décision du Conseil constitutionnel, les (...)
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