Vers un changement en profondeur pour les établissements publics

Derrière cette abréviation se cache une nouvelle réforme à destination de l'État et de ses organismes, dans le but de reconsidérer leur gestion budgétaire et comptable. C’est donc près de 700 établissements qui sont concernés par la GBCP «avec une première échéance au 1er janvier 2016. Une obligation réglementaire qui conduira à accompagner les organismes impactés, tant au niveau stratégique qu’opérationnel. Reposant sur le « Règlement général sur la comptabilité publique » (RGCP) et la « Loi Organique relative aux Lois de Finances » (LOLF), la GBCP a vu, depuis novembre 2012, des réformes et décrets apparaitre pour moderniser ces textes de loi.

Repenser la comptabilité

Cette réforme intègre de nouvelles notions, notamment l’autorisation d’engagement (AE) et le crédit de paiement (CP) qui tendent à définirles limites à ne pas franchir. La situation financière gagne quant à elle, en visibilité avec le suivi des encaissements et les décaissements par destination et origine.
Un des autres changements impactants de cette réforme est de séparer comptabilité générale et comptabilité budgétaire. Une évolution règlementaire qui permettra, entre autre, une gestion plus précise de la trésorerie et une meilleure visibilité des opérations, pluriannuelles ou non, afin de piloter au mieux l’activité. A l’heure où les caisses se vident et où l’octroi des crédits diminue, cela demeure une plus-value non négligeable.

La réforme GBCP va entrainer une comptabilité des établissements publics repensée, au niveau de l’organisation, du circuit de validation et des rôles du comptable et de l'ordonnateur. Ce dernier a déjà pour rôle de transmettre l’exécution des opérations, dépenses et recettes, mais sera responsable de la comptabilité des charges. Quant au comptable, il exécute les ordres de l’ordonnateur et s’occupera du reste de la comptabilité générale. Il sera le seul à avoir une visibilité sur la trésorerie, à gérer les fonds et tenir les comptes.

Avant la LOLF, la nomenclature budgétaire était ventilée par nature de dépenses (personnel, fonctionnement, investissement, intervention, etc.). Bien que conservée à titre indicatif, la répartition se fait par destination des dépenses (sécurité, culture, santé, justice, etc.) et se nomment « missions ». Elles sont ensuite déclinées en programme et action, ce découpage plus fin permettant au Parlement français de mesurer les moyens mis en œuvre pour chaque politique de l'État. Cette adaptation a déjà eu lieu pour l’ensemble des ministères avec le progiciel Chorus.

Une transition technique mais pas uniquement

Cette réforme ne se résume donc pas seulement à celamais a trait plus précisément à la réorganisation complète des rôles, des processus et du pilotage. Des besoins fonctionnels qu’il faudra mettre à profit du système d’information.Cette réforme possède trois niveaux d’objectifs :
• Au niveau des établissements : améliorer l’efficience de gestion budgétaire et comptable,
• Au niveau européen : uniformiser et fiabiliser les données budgétaires et comptable,
• Au niveau de l’Etat : améliorer le contrôle de la fonction financière et comptable.
Cette uniformisation budgétaire et comptable est donc un défi. Dans un délai réduit, les organismes vont devoir mener plusieurs travaux concernant la stratégie de leur fonction financière, la refonte des structures organisationnelles et des processus financiers, l’évolution et le renforcement des compétences budgétaires et comptables mais également l’évolution des outils et progiciels composant leur système d’informationfinancier.

Pour répondre à ce challenge, des dialogues sont déjà engagés entre les établissements et les éditeurs de progiciels financiers présents dans ces organismes. Plus original pour un projet d’Etat, une mutualisation des connaissances et méthodologies essentielles à la gestion de ces projets qui est réalisée par l’AIFE (Agence pour l’informatique financière de l’Etat). Afin de faciliter ces échanges, un réseau social sera même mis en place entre les différents établissements afin de communiquer sur leurs différents projets. La réforme GBCP impacte donc en profondeur les établissements publics tant au niveau métier, qu’organisationnel mais égalementméthodologique.

Par Sébastien Ozanne et Ayoué N’Guessan, Consultants mc2i Groupe 

Sources :

http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-118349-reforme-gbcp-les-cles-de-succes-pour-faire-de-cette-reglementation-une-opportunite-pour-les-etablissements-publics-1063507.php

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/files/documents/ressources_documentaires/publications/guide_pratique_lolf/2012/guidelolf2012.pdf

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/cadre-gestion-publique/gbcp-organismes-publics