L’activité déclarative des experts-comptables et des commissaires aux comptes en 2014

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tracfinTracfin vient de publier un dossier sur l’activité déclarative des experts-comptables et des commissaires aux comptes en 2014 et revient sur des typologies de blanchiment, et certaines questions-clés de la relation entre Tracfin et la profession.

En 2014, on constate une hausse encourageante de l’activité déclarative des experts-comptables et commissaires aux comptes auprès de Tracfin. Les experts comptables et les commissaires aux comptes ont en effet transmis à Tracfin 299 déclarations de soupçon (DS), soit une hausse de 12 % par rapport à 2013. 215 DS émanent d’experts-comptables (+ 10 %), et 84 de commissaires aux comptes (+ 16 %). Les déclarations transmises par les experts-comptables et commissaires aux comptes font ressortir plusieurs zones de risques, parmi lesquelles : 

- Les fraudes à la TVA, et en particulier les carrousels de TVA ;
- Les fraudes et détournements liés aux dispositifs de formation professionnelle ;
- Les fraudes liées aux dispositifs de crédit d’impôt de type CIR et CICE ;
- Les cas de transmission d’entreprise, incluant les problèmes de valorisation, la structuration des montages permettant le versement du prix de vente, et les fraudes fiscales y afférentes ;
- L’utilisation abusive de comptes courants d’associés : les comptes courants d’associés de montants anormalement élevés par rapport aux besoins de financement de la société, et rémunérés par des taux d’intérêt importants, qui s’apparentent à une réduction abusive du résultat imposable ;
- L’utilisation des effets de commerce à des fins de cavalerie bancaire.
Ces dernières années, Tracfin constate une nette amélioration quant à la qualité des déclarations émises par les commissaires aux comptes et experts-comptables. Cependant, de trop nombreuses déclarations demeurent imprécises. En effet, l’insuffisance de pièces jointes aux déclarations, ainsi que le manque d’éléments de contexte, rendent l’exploitation difficile pour le service.

 

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