L'actualité de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) diffusée par le GIP-MDS (1) sur le site dédié www.dsn-info.fr prévoit, à ce stade, qu'une obligation prendra effet à partir de la paie d'avril 2015, à transmettre le 5 ou le 15 mai 2015 (l'échéance du 25 disparaît) selon le seuil annuel de l'obligation intermédiaire.
L'étape intermédiaire obligatoire
La phase intermédiaire concerne les employeurs ayant versé en 2013 plus de deux millions d'euros de cotisations et contributions sociales auprès de l'Urssaf/CGSS ou de la caisse MSA.
Pour les tiers déclarants, les seuils de l'obligation déclarative sont plus bas : seront concernés les dossiers dont le montant des cotisations et contributions sociales dues au titre de 2013 excède un million d'euros, et ayant déclaré pour le compte de l'ensemble des clients et de lui-même, plus de 10 millions d'euros de cotisations et contributions sociales.
Le déploiement progressif va donc s'accélérer pour certains cabinets tiers déclarants.
Préparez-vous à une véritable transformation !
La DSN est bien plus qu'une nouvelle norme à appliquer pour le cabinet, c'est une véritable transformation, car il ne s'agit pas d'un changement de format mais d'une organisation nouvelle à la fois des relations avec les clients et du travail de ses collaborateurs. Les curseurs sont donc plus ou moins bien placés pour assurer la mise en marche de la DSN au sein du cabinet.
Tout d'abord, étape commune à tous, il est impératif de contacter son éditeur de logiciel pour connaître la "version DSN" et sa date de disponibilité pour la gamme utilisée par le cabinet, ou de consulter dès à présent la liste sur DSN-info.fr. Attention, comme pour l'an 2000 ou le passage à l'euro, certains produits s'arrêteront avant la DSN !
Ensuite, il est nécessaire d'identifier le profil correspondant au cabinet pour être prêt à temps, et, selon les phases ou les calendriers, pour se préparer à l'obligation intermédiaire (cf. tableau ci-dessus).
Enfin, il restera les supports d'échanges à mettre en place ou à retravailler, tels que la fiche navette ou le site web d'acquisition des informations de la TPE-PME vers le cabinet, afin de répondre à la nécessité d'émettre les baux signalements d'événements. Et si c'était le moment pour commencer à numériser et automatiser... jusqu'au bulletin de paie électronique ? Nous en reparlerons !
Notons aussi l'importance de la qualité des données transmises. Le BIS - Bilan d'Identification des Salaries - envoyés par la Cnac généré à partir du fichier DADS-U aidera à vérifier le paramétrage des fiches de personnel. La DSN étant basée sur une transmission mensuelle automatisée par le logiciel de paie, tout devra passer par ce dernier. Profitez-en pour rationaliser les rubriques de paie au cabinet à partir de plans paie standards !
(1) Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales
