La proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique a été adoptée par les députés.

Article mis à jour le 6 février 2026. Le 13 janvier 2026, une proposition de loi (n° 2334 rectifié) visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique a été déposée à l'Assemblée nationale. Le titre Ier définit les grandes étapes permettant aux installations hydroélectriques d’une puissance supérieure à 4.500 kilowatts de passer d’un régime de concession à un régime d’autorisation et d’attribution, aux anciens concessionnaires, d’un droit réel assorti d’un droit d’occupation domaniale. Le titre II crée un nouveau régime (...)