Le règlement d'un concours peut prévoir l'attribution d'une prime à des candidats dont les prestations ne sont pas conformes, dès lors que cette possibilité est expressément prévue par le règlement.

Une commune a organisé un concours restreint en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre.Un groupement de candidats évincé a sollicité le versement des primes prévues par le règlement de la consultation, malgré l'appréciation défavorable portée sur ses prestations. La cour administrative d'appel de Marseille, par un arrêt rendu le 3 juin 2024, a rejeté la requête, jugeant que les primes ne pouvaient être versées qu'aux candidats ayant remis des prestations conformes au règlement du concours. Le Conseil d'Etat, dans un arrêt rendu le 10 décembre 2025 (requête n° 496633), annule cet (...)