Le maître d'ouvrage dont la responsabilité est susceptible d'être mise en cause par un constructeur peut appeler en garantie son mandataire sur le fondement du contrat de mandat qu'il a conclu avec lui.

Une société a été désignée attributaire d'un lot dans le cadre d'un marché de travaux publics. Par un courriel, cette société a demandé au mandataire du groupement de lui verser les sommes lui restant dues au titre de l'exécution financière de son marché. En absence de réponse, elle a saisi le juge administratif. Le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une ordonnance du 20 novembre 2023, rejeté la demande. Le Conseil d'Etat, dans un arrêt rendu le 21 mai 2024 (requête n° 490688), annule l'ordonnance du juge des référés. La Haute juridiction administrative (...)