Une personne publique peut s'opposer à la demande de résiliation réalisée par une société d'assurance, dans le cadre d'un marché public, notamment pour un motif d'intérêt général. La personne publique peut imposer l'exécution du contrat pendant une durée maximale d'un an.

Le Grand port maritime de Marseille, un établissement public, a conclu un marché public portant sur une police d'assurance avec un groupement composé de deux sociétés d'assurances. Une de ces deux sociétés a annoncé à l'établissement public sa volonté de résilier ce marché. Ce dernier s'est opposé à la résiliation et a mis en demeure les deux cocontractants de poursuivre l'exécution du marché. En l'absence de réponse à cette demande, l'établissement public a demandé au juge des référés du tribunal administratif de (...)