Si un pouvoir adjudicateur veut limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre, il doit informer de façon appropriée les candidats sur les critères de sélection des candidatures dès l'engagement de la procédure.

Par un avis d'appel public à la concurrence du 29 octobre 2021, Nantes Métropole a engagé une procédure négociée pour la passation d'un accord-cadre mono-attributaire de fourniture et de maintenance de postes de travail informatiques. Par un courrier du 18 janvier 2022, le groupement constitué de deux sociétés a été informé par la métropole qu'il n'était pas admis à présenter une offre. Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a, par une ordonnance du 3 mai 2022, annulé la procédure de passation. Le Conseil d'Etat, dans un arrêt rendu le 12 octobre 2022 (...)