Dans le cadre d'un marché public de travaux, le titulaire du marché est toujours en droit de former des réclamations sur le décompte final, même si celui-ci a été établi d'office par le maître d'œuvre

Un groupement d'entrepeneurs a passé, en 2011, un marché public pour la construction d'un réseau de transport collectif avec le syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes (SITURV). A la suite de la réception des travaux, le maître d'ouvrage a mis en demeure le groupement d'entrepreneurs par courrier du 18 juillet 2014 de produire son projet de décompte final. Ce dernier lui a fait savoir qu'il n'était pas en mesure de lui adresser ce projet, et le syndicat intercommunal de mobilité et d'organisation urbaine de Valenciennes (SIMOUV) a donc adressé ce projet de (...)