La force majeure ne peut être invoquée par le créancier

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Le créancier qui n'a pu profiter de la prestation à laquelle il avait droit ne peut obtenir la résolution du contrat en invoquant la force majeure.

Des époux ont souscrit un contrat d'hébergement auprès d’une société d'établissements thermaux pour un montant total de 926,60 €. Hospitalisé en urgence au cours de sa cure, l’époux a dû mettre un terme à son séjour. Sa femme a quitté le lieu d'hébergement quelques jours après.Soutenant n'avoir pu profiter des deux dernières semaines de leur séjour en raison d'une circonstance revêtant les caractères de la force majeure, les époux ont assigné la société en résolution du contrat et indemnisation. Le tribunal d'instance de Manosque a prononcé la résiliation du contrat à compter du lendemain du départ de l’épouse et a condamné la (...)

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