Caducité du contrat de location avec option d'achat après résolution de la vente

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Le prononcement de la résolution de la vente entraîne la caducité du contrat de location avec option d'achat. 

Pour financer l'acquisition d'un navire de plaisance, un particulier a conclu un contrat de location avec option d'achat auprès d'une banque. Invoquant des vices cachés, le particulier a assigné la banque, la société commerçante et le distributeur en résolution de la vente et du contrat de location, et en remboursement des sommes versées au titre du financement. La cour d'appel a fait droit à sa demande et a prononcé la caducité du contrat de financement souscrit par le particulier. La banque a été condamné au remboursement des différentes sommes.  La Cour de cassation, par un arrêt du 2 juillet 2020 (pourvoi n° 17-12.611), considère que la résolution du contrat de vente (...)

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