Lorsqu’un contrat comporte une clause attributive de juridiction au profit d’un tribunal français, celle-ci doit être respectée, écartant ainsi la compétence indirecte d’un tribunal étranger.

La société A. a conclu un contrat de transport avec la société B. Ce contrat avait pour objet l'acheminement d’un moteur de la France au Burkina Faso. Ce moteur a cependant été livré en retard et endommagé. Par une décision de la Cour commune de justice et d'arbitrage devenue irrévocable, la société B. a été condamnée à verser à la société A. une certaine somme en réparation de son préjudice. La société A. a alors demandé l’exequatur de ces décisions en France en application de l'Accord de coopération en matière de justice signé le 24 avril 1961 entre la France et le Burkina Faso. Dans (...)