Si le transfert du joueur vers un club tiers intervient dans un délai relativement proche de la précédente mutation, le club formateur doit bénéficier d'une gratification financière, mais au-delà de la fin du contrat de travail initial, cette gratification disparaît au profit du club actuel.

Deux clubs de football ont signé une convention de transfert pour M. B., ce dernier s'engageant au profit de son nouveau club en juin 2003 sur la base d'un contrat de travail à durée déterminée de quatre ans, reconduit pour deux ans par avenant. Ladite convention stipulait que dans l'hypothèse d'un transfert vers un autre club au cours de son contrat de travail signé en 2003, le club ayant cédé le joueur devait percevoir une indemnité exceptionnelle composée d'une somme forfaitaire de 150.000 euros ajouté à 30 % de (...)