Contrats informatiques : panorama de la jurisprudence 2010

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Stéphane Leriche et Eléonore Varet, avocats Bird & Bird nous proposent un panorama de la jurisprudence 2010 en matière de contrats informatiques.

Toujours relativement nourri, le contentieux des contrats informatiques fournit l’occasion de confronter à la réalité technique et pratique certains des grands principes du droit des contrats dont l’application au fil des espèces permet de dégager les lignes d’évolution d’une matière dont la sphère d’influence n’est plus cantonnée aux seuls spécialistes et geeks du monde juridique. Parmi les points d’intérêt identifiés, le contentieux 2010 investit le territoire des vices du consentement et, plus classiquement, contribue à l’appréhension de la portée de l’obligation de délivrance conforme, de l’obligation de conseil et des (...)

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