Opposabilité d'une clause de conciliation au subrogé

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La clause de conciliation figurant au contrat d'architecte est opposable au subrogé en dépit du fait qu'il n'en a pas eu personnellement connaissance.

La reconstruction d'un immeuble appartenant aux consorts X. et Y., dans lequel étaient exploités par M. Z. et par les sociétés Gliss auto sport et 4 X 4 évasion des commerces de vente de réparation et de préparation de véhicules automobiles, a été confiée à M. Y. architecte. Cet immeuble a été vendu, après résiliation du contrat d'architecte, à la société civile immobilière Bourtholle qui a été subrogée dans les droits et actions des vendeurs à l'égard de l'architecte. La SCI Bourtholle, M. Z., la société Gliss auto sport et la société 4 X 4 évasion se plaignant de retards et d'un surcoût ont, au vu du rapport de l'expert désigné en (...)

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