Le juge ne peut valider le congé pour reprise personnelle, sans suffisamment caractériser les éléments permettant de déterminer si le bénéficiaire de la reprise remplit la condition d'exploitation personnelle.

Les époux X. ont donné à bail rural aux époux Y. un ensemble de parcelle.Ils ont délivré congé aux preneurs pour reprise personnelle au bénéfice d'un des leurs.Les époux Y. ont alors contesté ce congé devant le tribunal paritaire des baux ruraux. Dans un arrêt du 16 décembre 2010, la cour d'appel de Riom a validé le congé pour reprise et déclaré les époux Y. occupants sans droit ni titre des biens loués.Les juges du fond ont constaté que le bénéficiaire de la reprise, qui remplit les conditions de capacité exigées, dispose des moyens financiers pour posséder une quinzaine de (...)