Des travaux supplémentaires commandés pour un prix distinct du marché initial doivent être payés au sous-traitant par le donneur d'ordre.

La société A., chargée de la conception et de l'exécution d'un ouvrage à usage industriel, a sous-traité à la société S. l'exécution d'un lot d'installation de cinq lanterneaux de désenfumage puis, pour répondre aux exigences réglementaires, a à nouveau commandé, à la société S. l'installation de cinq lanterneaux supplémentaires. La société S. a par la suite assigné la société A. en paiement des seconds travaux commandés. La cour d'appel de Colmar, dans un arrêt du 5 mai 2011, a rejeté la demande de la société S., au motif que la commande litigieuse avait exclusivement pour objet d'exiger de la société S. qu'elle réalise les travaux utiles pour (...)