La connaissance de l'acheteur des conditions générales de vente ne peut se déduire de la simple clause de reconnaissance figurant sur la confirmation de commande signée par celui-ci, qui constitue une clause de style.

Suite à la constatation par ses clients de non-conformités et malfaçons des produits livrés, la société ayant passée commande ne paye pas la facture et procède à des réclamations. Le fournisseur l'assigne donc en paiement de cette facture, invoquant pour s'opposer aux réclamations faites par la société la forclusion de celles-ci. Dans un arrêt du 9 février 2011, la cour d'appel d'Aix-en-Provence le déboute de sa demande, prononce la résolution judiciaire de la vente et lui enjoint de reprendre la marchandise et d'indemniser la société, au motif que la société n'avait pas eu (...)