Le seul fait, pour une société à la création de laquelle a participé l'ancien salarié ou l'ancien mandataire social d'un concurrent, de détenir des informations confidentielles relatives à l'activité de ce dernier et obtenues par ce salarié ou ce mandataire social pendant l'exécution de son contrat de travail ou de son mandat, constitue un acte de concurrence déloyale.

Une association qui réunit des amateurs, propriétaires et collectionneurs de véhicules d'époques ou modernes de marque Volkswagen, a organisé, fin juillet 2016, un festival dénommé "VW Fest" sur le site des 24 Heures du Mans. Le vice-président de cette association, qu'il a quitté fin 2016, a constitué avec un autre associé une société ayant notamment pour objet l'organisation d'événements dans les domaines de l'automobile, de la (...)