Est condamnée pour dénigrement et concurrence déloyale la société qui use de messages publicitaires péjoratifs et dévalorisants pour les syndics de copropriété, leur imputant une multitude de manquements et excédant le droit de libre critique conforme aux usages du commerce.

La société Z., spécialisée dans le développement et l’exploitation d’une plateforme en ligne destinée aux copropriétés ayant adopté le mode du syndicat coopératif, ambitionne de permettre aux copropriétaires de gérer eux-mêmes leur immeuble sans devoir passer par un syndic professionnel, au moyen d’outils et d’une équipe qu’elle met à leur disposition.Cette société a lancé une campagne publicitaire sur le slogan "Remerciez votre syndic pour de bon. Votez [Z.] à la prochaine AG". Diverses sociétés exerçant (...)