Bisphénol A : sanction d'une entente entre entreprises de l'agroalimentaire

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L’Autorité de la concurrence a infligé près de 20 millions d’euros d’amendes envers quatre organismes professionnels et onze entreprises du secteur de l'agroalimentaire pour avoir restreint l’information des consommateurs.

Dans le contexte de l’adoption de la loi n° 2012-1442 du 24 décembre 2012 visant à suspendre l’utilisation du Bisphénol A (BPA) de tous les contenants alimentaires à compter du 1er janvier 2015, l’Autorité de la concurrence a sanctionné trois organismes professionnels de conserveurs et un syndicat de fabricants de boîtes pour avoir mis en œuvre des pratiques visant à empêcher toute concurrence sur la présence ou non de BPA dans les contenants alimentaires. L’entente est intervenue pendant la phase transitoire durant laquelle étaient simultanément mises sur le marché (...)

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