Le Tribunal annule les décisions de la Commission européenne approuvant les aides financières de la France en faveur d’Air France et d’Air France-KLM durant la crise sanitaire.

Durant la crise sanitaire provoquée par la pandémie de Covid-19, la France a octroyé des aides financières en faveur d’Air France et d’Air France-KLM. Saisie par les compagnies aériennes Ryanair et Air Malta, qui considéraient les mesures d’aide contraires au droit de l’Union, le Tribunal de l'Union européenne (TUE) fait droit à ces recours et annule les décisions de la Commission.Dans deux arrêts rendus le 20 décembre 2023, le TUE considère en effet que cette dernière a commis une erreur dans la définition des bénéficiaires des aides d’Etat octroyées, en en excluant la holding Air France-KLM et KLM (affaire (...)