Selon la Cour de cassation, lorsqu'une entreprise joue un rôle actif dans le débauchage de salariés d'une société concurrente, entraînant par-là la désorganisation de son service, la première se rend coupable d'acte de concurrence déloyale.

Le chef d'équipe du service "catalyseur", son adjoint et onze autres salariés d'une entreprise ont démissionné pour être embauchés aux mêmes conditions/fonctions par une société concurrente. Dénonçant des actes de concurrence déloyale, la société lésée intente une action contre la seconde en réparation de son préjudice. L'arrêt de la cour d'appel condamne cette dernière au paiement d'une provision pour la commission des actes de concurrence déloyale, au préjudice de la société victime. En effet, elle constate que "le débauchage de la moitié de la (...)