Régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes : adoption au Sénat après CMP

Concurrence - Distribution
Outils
TAILLE DU TEXTE

Après passage en Commission mixte paritaire, la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes a été adoptée par les sénateurs.

Le 21 juin 2016, une proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes a été déposée à Assemblée nationale. Elle a pour objectif de permettre une plus grande cohérence entre les différents régimes et une meilleure régulation des centrales. L’article 1er vise à prévenir les détournements de la réglementation résultant des pratiques des centrales de réservation de véhicules légers (automobiles, motos), dont l’activité est en très forte (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne