Le 30 novembre 2005, le Conseil de la concurrence condamnait Orange France, SFR et Bouygues Telecom à une amende record de 534 millions d'euros pour entente sur les mobiles. Il était reproché aux trois opérateurs d'avoir échangé des informations stratégiques entre 1997 et 2003, lesquelles informations avaient eu pour effet de fausser le jeu de la concurrence. Cette condamnation avait été confirmée le 12 décembre 2006 par la cour d'appel de Paris. Saisie du pourvoi des opérateurs, la Cour de cassation avait confirmé le 29 juin 2007 l'existence d'une entente, condamnant les opérateurs à 442 millions d'euros d'amende. La Haute juridiction judiciaire avait cependant annulé le volet sur l'échange d'informations et renvoyé l'affaire devant les juges d'appel sur ce dernier point pour défaut de justification (...)