Rupture brutale des relations commerciales

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Il n'y a pas de rupture brutale lorsqu'une solution de remplacement est proposée, même si elle nécessite de nouvelles relations contractuelles.

Une société C. fournissait des lacets à la société S. Souhaitant sélectionner un fournisseur unique de lacets "sous blister" destinés aux grandes surfaces et de lacets "special trade" destinés aux magasins specialisés, la société S. a contacté le dirigeant de la société C. le 15 octobre 2001, lequel n'avait pas la capacité suffisante pour produire 20 millions de blister par an. La société S. a proposé de sous-traiter une partie de la production en Chine dans un délai de 2 ans. Le 8 mai 2002, la société S. a notifié à la société C. que la société américaine M. était retenue comme seul fournisseur de lacets pour l'Europe et a proposé de lui laisser la (...)

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