Le TUE  a sanctionné l'abus de position dominante du leader européen du marché des récupérateurs automatiques d'emballages pour boissons, le 9 septembre 2010.

Le Tribunal l'Union européenne (TUE), dans un arrêt du 9 septembre 2010, vient de confirmer la décision de la Commission européenne de sanctionner l'abus de position dominante du leader européen du marché des récupérateurs automatiques d'emballages pour boissons, Tomra. En l’espèce, la société s’est vu reprocher de mettre en œuvre une stratégie d'exclusion sur les marchés allemand, néerlandais, autrichien, suédois et norvégien des récupérateurs automatiques d'emballages pour boissons, au moyen d'accords d'exclusivité, d'engagements quantitatifs individualisés et de régimes de rabais rétroactifs individualisés, fermant ainsi les (...)