Aides d'Etat à Boeing : rapport de l'OMC

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Selon le ministère français de l'Economie, le rapport définitif du panel de l’Organisation mondiale du commerce sur les soutiens apportés à Boeing met en évidence le caractère illégal des multiples aides et subventions qui ont soutenu le constructeur américain par le biais de plusieurs organismes, à l’échelon fédéral et local.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes (...)

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