La CJUE confirme l’amende infligée à un distributeur allemand pour sa participation à une entente sur le marché des consoles de jeux et des cartouches de jeux Nintendo.

Par décision du 30 octobre 2002, la Commission a infligé des amendes à N. et à certains de ses distributeurs pour leur participation à un ensemble d'accords et de pratiques concertées sur les marchés des consoles et cartouches de jeux. Par arrêt du 30 avril 20092, le Tribunal a réformé la décision de la Commission, dans la mesure où celle-ci n'avait pas reconnu à un des distributeurs, A., le bénéfice de la circonstance atténuante en raison de son rôle exclusivement passif dans l'infraction. Par conséquent, il a réduit, l'amende qui lui a été infligée à 500.000 euros. En revanche, le Tribunal a rejeté la demande d'annulation de (...)