Le règlement ANC n° 2018-03 précise les dispositions comptables générales applicables aux comptes d’ensemble des partis politiques.
Il s’applique à tous les partis ou groupements politiques soumis à (...)
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Le règlement européen n° 2018/1595 du 23 octobre 2018 homologue l'interprétation IFRIC 23 "Incertitude relative au traitement des impôts sur le résultat".
L'interprétation a été publiée le 7 juin 2017 (...)
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L’EFRAG dresse le bilan de la consultation, lancée en avril dernier, sur son programme de recherche.
L'objectif était de recueillir les points de vue sur la manière d’évaluer et d’améliorer (...)
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Le règlement ANC n° 2018-05 précise le traitement comptable du crédit d’impôt en faveur des investissements réalisés par des organismes de logement social.
L’article 244 quater X du CGI prévoit, sur (...)
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Le règlement ANC n° 2018-04 définit le dispositif comptable applicable aux organismes de financement spécialisé.
Ce texte définit le résultat net et les sommes distribuables des organismes de financement (...)
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Pour la CNCC, lorsqu'une entité applique la recommandation ANC n° 2013-02, le taux de rotation du personnel utilisé pour l’évaluation des indemnités de fin de carrière tient compte des prévisions de démission (...)
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L'ANC vient de publier trois nouveaux règlements en cours d'homologation.
Ces textes sont les suivants :
- Règlement n° 2018-03 du 12 octobre 2018 relatif aux comptes d’ensemble des partis ou (...)
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