La Commission des études comptables a examiné les modalités de comptabilisation, dans les comptes annuels d’une société publique locale, d’un contrat de concession par lequel la collectivité fait payer à la (...)
Lire la suite...
L’ANC commente le projet de recherche de l’EFRAG pour élaborer des concepts et un cadre spécifique aux "transferts sans échange".
Lors du débat sur l'agenda de l'EFRAG en 2016, l’ANC avait soutenu (...)
Lire la suite...
L'EFRAG publie ses commentaires relatifs à l'exposé-sondage de l'IASB Contrats déficitaires - Coût d'exécution du contrat.
L’EFRAG se félicite des efforts déployés par l’IASB pour clarifier les (...)
Lire la suite...
L'ANC publie ses commentaires sur le projet de l’IASB d’amender la définition d'IAS 37 sur les contrats onéreux.
De manière générale, elle soutient les modifications qui font référence aux coûts (...)
Lire la suite...
L'IIRC publie une série de réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le reporting intégré.
Il précise que lors de la consultation de la page de FAQ, les utilisateurs sont invités à lui faire (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 1er avril 2019, publié au JORF du 12 avril 2019, homologue l'instruction comptable applicable aux organismes HLM.
Il actualise les états et documents financiers applicables aux organismes HLM à (...)
Lire la suite...
La CNCC se prononce sur les modalités de comptabilisation des dépenses engagées par une société en vue de réaliser des développements sur un logiciel.
La Commission des études comptables estime que les (...)
Lire la suite...
