L’article 22 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques a institué une nouvelle contribution de 0.12 % sur la vente de produits alimentaires à (...)
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L’Autorité des normes comptables (ANC) précise, par un communiqué du 21 juillet 2010, le traitement comptable de la contribution économique territoriale (CET) pour les sociétés établissant leurs comptes (...)
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Par deux règlements, publiés le 20 juillet 2010 (n° 632/2010 et 633/2010), la Commission européenne a adopté les modifications apportées à la norme IAS 24 " Informations relatives aux parties liées ", à (...)
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Lorsque la collectivité publique délègue un service public de distribution d’eau au secteur privé, elle contrôle la qualité et le prix du service rendu à l’aide de deux systèmes « régulatoires » : (...)
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L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié en mars 2010 un exposé-sondage (ED/2010/2) sur le concept de l'entité comptable (reporting entity ). La FEE (Federation des experts-comptables (...)
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Afin de répondre à la volonté des dirigeants du G20 d’avoir un référentiel comptable mondial de qualité, l'International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (...)
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La Revue Fiduciaire Comptable consacre le dossier de son numéro de Juillet-Août (n° 374) aux nouveautés IFRS à appliquer en 2010.L’IFRS 3 révisée et des amendements à IAS 27, qui entrent en vigueur, (...)
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