Un arrêté du 7 mai 2013 actualise les modalités de dématérialisation des pièces comptables et justificatives dans le secteur public local et hospitalier ainsi que les moyens de règlement des dépenses publiques (...)
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Le CNOCP a adopté le 12 avril 2013 l’avis n° 2013-04 relatif aux transferts d’actifs corporels entre entités du secteur public.
Suite à la publication de l’avis n° 2012-02 relatif aux modalités (...)
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L'AMF a publié une recommandation relative à l'information financière pro forma.
Dans sa recommandation n° 2013-13, l’Autorité des marchés financiers propose des orientations sur des thèmes clés pour (...)
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L'IFRS Foundation vient de publier la traduction française de l'exposé sondage Instruments financiers : pertes de crédit attendues (Financial Instruments : Expected Credit Losses) publié en mars 2013 (...)
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L'ESMA a publié, sa position sur l'application d'IAS 39 dans le cadre de l'évaluation d'un passif financier au coût amorti.
L'ESMA s'appuie sur le cas particulier suivant : un émetteur, en redressement (...)
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Dans le cadre des travaux visant à améliorer la norme IFRS 9, l'EFRAG a lancé une consultation publique sur le modèle économique des investissements à long terme.
Avec cette consultation, l'EFRAG (European (...)
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Dans le cadre de la phase 2 de son projet IFRS 9, qui vise à remplacer les règles actuelles de dépréciation d’IAS 39, l’IASB a publié un exposé-sondage ED/2013/3 intitulé "Instruments financiers : pertes de (...)
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