Le traitement en consolidation des entités structurées s’appuie sur la notion d’entité structurée définie par IFRS 12 et les critères de contrôle en consolidation selon IFRS 10.
Le développement des (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation rappelle que les comptes du syndicat de copropriété doivent comporter les charges et les produits de l’exercice.
En l'espèce, un copropriétaire demandait l’annulation (...)
Lire la suite...
L'ANC a publié, le 15 avril 2015, sa réponse à l’EFRAG sur son projet de réponse à l’IASB concernant les propositions d’amendements à apporter à IAS 7 "Etats des flux de trésorerie", dans le cadre du (...)
Lire la suite...
La CNCC précise le traitement comptable, dans les comptes annuels des chambres de métiers et de l’artisanat, du prélèvement sur le fonds de roulement prévu par la loi de finances rectificative pour 2014.
(...)
Lire la suite...
Les établissements de crédit ayant préparé leurs comptes 2014 en se référant au règlement n° 2014-07 doivent le préciser par une mention appropriée dans l'annexe des comptes.
Le règlement de l'ANC n° (...)
Lire la suite...
L’EFRAG a publié ses commentaires sur l’exposé-sondage (ED/2014/5) de l'IASB relatif à des amendements à IFRS 2 "Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions". (...)
Lire la suite...
