Une société peut prendre la décision de ne plus établir de comptes consolidés, sous réserve du respect de toutes les conditions prévues au code de commerce.
Un groupe français, sous-groupe (...)
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La Commission européenne a publié, le 18 juin 2015, un rapport concernant l'évaluation du règlement (CE) n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales.
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En matière d’acquisition, l’IAS 22, l’IFRS 3 et l’IFRS 3 révisée (IFRS3 R) ont imposé que les comptes consolidés soient ceux d’une entité économique unique englobant les actionnaires majoritaires et (...)
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Le Fichier des écritures comptables (FEC) répond à un format informatique spécifique mais le plus important est son contenu et les différents champs qu'il convient de remplir. Certaines zones doivent en effet (...)
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La CNCC et le CSOEC ont répondu à la consultation organisée par le CNOCP sur son projet de cadre conceptuel des comptes publics.
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes et le Conseil supérieur de (...)
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L'ANC vient de publier un avis favorable au projet de décret de transposition de la directive 2009/138/CE et portant diverses dispositions d’adaptation de la législation concernant l’accès aux activités de (...)
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La FEE publie deux documents d’information sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Le Parlement européen a approuvé, le 20 mai 2015, la directive 2015/849 relative à (...)
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