Dans le cadre d'une fusion par voie d'absorption, quelles sont les précautions à prendre pendant la période intercalaire concernant les distributions de dividendes ?
Le règlement de l'ANC (Autorité des (...)
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L’IASB a annoncé, le 28 octobre 2015, la publication d’un projet de guide pratique sur l’application du concept de matérialité.
Le concept de matérialité est un filtre qui permet d'inclure dans les (...)
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Le choix de la méthode comptable, adoptée pour la comptabilisation des contrats à long terme, est essentiel pour pallier aux différentes problématiques. La comptabilisation selon la méthode à l’avancement (...)
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La définition des actifs et des passifs, proposée dans l’exposé-sondage de l’IASB relatif au cadre conceptuel de l'information financière, fait l'objet d'un questionnaire publié par l'EFRAG.
Afin de (...)
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La Commission européenne ne proposera pas pour adoption la norme intermédiaire sur les activités à tarifs régulés, IFRS 14.
La norme IFRS 14 est une norme temporaire offrant une solution comptable aux (...)
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Après une large consultation, la Commission européenne a publié un rapport évaluant l’application du règlement européen n° 1606/2002 sur l’utilisation des IFRS en Europe depuis 2005.
Il analyse les (...)
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La CNCC précise le caractère pénal ou non du défaut d’établissement des comptes consolidés dans les SAS et les SASU.
La commission des études juridiques de la CNCC après avoir rappelé les dispositions (...)
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