Un règlement, relatif aux comptes consolidés des comités d’entreprise, des comités d’établissement, des comités centraux d’entreprise et des comités interentreprises, en cours d’homologation, a été (...)
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Un arrêté, publié au Journal officiel du 8 décembre 2015, porte homologation des règlements ANC n° 2015-6 et n° 2015-7 du 23 novembre 2015.
Les règlements de l' ANC (Autorité des normes comptables) n° (...)
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Le 27 octobre 2015, le Comité des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen a publié quatre études sur IFRS 9 "Instruments financiers".
L’étude intitulée "The Significance of IFRS (...)
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Un règlement publié au Journal officiel de l'Union européenne du 3 décembre 2015 porte modification des normes IAS 16 et IAS 38.
L'IASB (International accounting standards board) a publié, le 12 mai 2014, (...)
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Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants.
Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° (...)
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L’ANC a publié, le 26 octobre 2015, ses commentaires sur le projet de lettre de commentaires de l’EFRAG relatif à l’exposé-sondage (ED/2015/6) "Clarifications d’IFRS 15".
L’ANC (Autorité des normes (...)
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L’ANC, dans le cadre de la transposition de la directive comptable 2013/34/UE du 26 juin 2013 et suite à la publication de l’ordonnance n° 2015-900 et du décret n° 2015-903, a publié quatre règlements.
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