L'ANC répond à l'EFRAG sur ses projets de lettres de réponse à l'IASB concernant les projets d'interprétation DI/2015/1 et DI/2015/2.
L'ANC (Autorité des normes comptables) a rendu publics, le 13 janvier (...)
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L'IASB (International accounting standards board) a publié, le 13 janvier 2016, la norme IFRS 16 sur les contrats de location.
Cette norme concerne l'ensemble des entreprises qui louent notamment leurs locaux, (...)
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Le 17 décembre 2015, la Fondation IFRS a annoncé le report de la date d'entrée en vigueur des amendements à IFRS 10 et à IAS 28 intitulés "Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée (...)
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Les membres de la Commission Évaluation de la CNCC ont publié, dans la Revue Fiduciaire Comptable, une étude sur le point de vue des praticiens en matière d'évaluation.
Ils présentent les difficultés (...)
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La directive européenne Solvabilité II est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.
A cet effet, l'EIOPA (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) a publié, le 4 janvier 2016, un (...)
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Publication au JORF d'un décret portant sur les modalités du droit d'option des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en faveur du cadre budgétaire et comptable applicable aux (...)
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Un arrêté du 16 décembre 2015 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L.312-1 du code de l’action social et des familles, (...)
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