Le 15 décembre 2015, l'ANC a publié ses réponses aux deux exposés-sondages de l'IASB : "Cadre conceptuel pour l’information financière" (ED/2015/3) et "Mise à jour des références au cadre conceptuel" (...)
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L'IASB a publié, le 19 janvier 2016, des amendements à la norme IAS 12 sur la comptabilisation d’actifs d’impôt différé au titre de pertes latentes.
L’IASB a observé que la principale raison du manque (...)
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Le CNOCP a publié, le 10 décembre 2015, sa réponse à la saisine de la direction générale de l'aviation civile sur la comptabilisation des redevances perçues par le prestataire de services de navigation aérienne. (...)
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Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand (...)
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La Commission européenne a lancé, le 15 janvier 2016, une consultation publique sur les lignes directrices sur la publication d'informations extra-financières.
La consultation publique a pour objectif de (...)
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L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié, le 18 janvier 2016, ses commentaires aux consultations de l'EFRAG et de l'IASB sur leurs programmes de travail respectifs.
L’IASB (International Accounting (...)
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Le Conseil de normalisation des comptes publics a publié, les 10 et 18 décembre 2015, ses commentaires à quatre documents de consultation de l'IPSASB (International Public Sector Accounting Standards Board).
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