Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand (...)
Lire la suite...
La Commission européenne a lancé, le 15 janvier 2016, une consultation publique sur les lignes directrices sur la publication d'informations extra-financières.
La consultation publique a pour objectif de (...)
Lire la suite...
L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié, le 18 janvier 2016, ses commentaires aux consultations de l'EFRAG et de l'IASB sur leurs programmes de travail respectifs.
L’IASB (International Accounting (...)
Lire la suite...
Le Conseil de normalisation des comptes publics a publié, les 10 et 18 décembre 2015, ses commentaires à quatre documents de consultation de l'IPSASB (International Public Sector Accounting Standards Board).
(...)
Lire la suite...
L'ANC répond à l'EFRAG sur ses projets de lettres de réponse à l'IASB concernant les projets d'interprétation DI/2015/1 et DI/2015/2.
L'ANC (Autorité des normes comptables) a rendu publics, le 13 janvier (...)
Lire la suite...
L'IASB (International accounting standards board) a publié, le 13 janvier 2016, la norme IFRS 16 sur les contrats de location.
Cette norme concerne l'ensemble des entreprises qui louent notamment leurs locaux, (...)
Lire la suite...
Le 17 décembre 2015, la Fondation IFRS a annoncé le report de la date d'entrée en vigueur des amendements à IFRS 10 et à IAS 28 intitulés "Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée (...)
Lire la suite...
