Un arrêté fixe les règles de numérisation et de conservation des documents constitutifs des contrôles mis en place par une entreprise et établissant une piste d'audit fiable.
Un arrêté du 7 janvier 2016 (...)
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L’EFRAG a publié, le 19 janvier 2016, sa réponse à la consultation de l’IASB sur son agenda.
L'EFRAG (European financial reporting advisory group) considère que la priorité doit être accordée à la (...)
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Trois études de l’IIRC sur le reporting intégré viennent d’être publiées.
La première étude de l’IIRC (International Integrated Reporting Council), "Creating Value: Integrated Reporting and Investor (...)
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La Fondation IFRS soutient l’introduction d’un format unique (qui inclut l’utilisation de la taxonomie IFRS) pour une information électronique structurée en Europe, proposé par l’ESMA dans sa consultation sur (...)
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L'Autorité bancaire européenne a lancé, le 27 janvier 2016, une étude sur les impacts sur les conséquences de la mise en œuvre d'IFRS 9.
L'EBA précise que l'exercice n'est pas lié à l'adoption de cette (...)
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Le règlement de l’ANC n° 2015-6 modifiant la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion, est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.
Depuis le 1er janvier 2016, le mali (...)
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La Fondation IFRS a annoncé, le 4 janvier 2016, la mise en place d’une procédure pour répondre aux questions sur la mise en œuvre de la norme IFRS pour les PME.
Lors de l'examen de la norme IFRS pour les (...)
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