La CNCC précise les modalités de reconnaissance du chiffre d’affaires dans les comptes annuels d’une société exploitant un site internet de diffusion de communiqués de presse.
En l'espèce, une société (...)
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La Fondation IFRS a publié, le 12 avril 2016, des amendements de clarification à la norme IFRS 15.
Les modifications apportées à la norme IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus (...)
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L'Autorité des marchés financiers consolide ses éléments de doctrine sur l’information financière pro forma.
L’information pro forma informe le lecteur de l’impact qu’aurait eu une opération (...)
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La CNCC précise le traitement comptable de la réduction d’actif net engendrée par le transfert d’activité dans les comptes annuels d'un OPAC.
L’article 38 de l’ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre (...)
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L'autorité des normes comptables a publié deux règlements relatifs aux règles comptables des SCPI et aux comptes annuels des organismes de titrisation.
Le règlement n° 2016-03 du 15 avril 2016 (en cours (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur la reprise éventuelle d’une dépréciation portant sur les titres de participation d’une société filiale acquise par voie de transmission (...)
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Le CRD (Corporate Reporting Dialogue), qui réunit les organismes ayant une influence internationale significative sur le reporting des entreprises, publie un document qui compare les définitions et les approches de la (...)
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