Une instruction relative aux modalités de traitement des contrats de partenariat public-privé et assimilés dans les comptes des organismes a été publiée.
Ces contrats se caractérisent par le fait que (...)
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Pour accompagner la parution d'IFRS 15, plusieurs exemples ont été publiés pour illustrer les conséquences pratiques attendues.
Les impacts de la norme IFRS 15 peuvent être significatifs dans certaines (...)
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Un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière a été déposé à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2014.
Ce texte, (...)
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Les fusions ou les dissolutions par confusion de patrimoine (TUP) peuvent donner lieu à la constatation d'un mali.
Le mali, différence entre la valeur comptable des titres de la société absorbée détenus par (...)
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L'ANC a publié ses commentaires sur l'exposé-sondage présentant les modifications proposées à la norme IAS 1 - Présentation des états financiers.
Publié par l'IASB (International accounting standards (...)
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Le CNOCP a communiqué à l'AGRASC des précisions sur les circuits et procédures comptables qu'elle met en œuvre pour le suivi des biens saisis et des biens confisqués dont la gestion lui est confiée.
Le (...)
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L'EFRAG a publié sa réponse à la demande d’information de l’IASB sur la revue post application d’IFRS 3 Regroupements d’entreprises.
La réponse de l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory (...)
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