Deux décrets, publiés au Journal officiel du 26 octobre 2014, modifient des dispositions comptables applicables en Nouvelle Calédonie et de ses provinces.

Le décret n° 2014-1244 du 24 octobre 2014 porte sur les règles d'organisation financière et comptable des établissements publics à caractère industriel et commercial de la Nouvelle-Calédonie et de ses provinces et des établissements publics à caractère industriel et commercial interprovinciaux. Il tire les conséquences pour le décret n° 2010-1231 portant organisation financière et comptable des établissements publics à caractère industriel et commercial de la Nouvelle-Calédonie, de ses provinces et de ceux constitués par plusieurs provinces, en abrogeant les dispositions qui existent déjà dans le décret relatif à la gestion budgétaire et (...)