Le CNOCP vient de répondre à une demande de modification de l’exposé des motifs de la norme 11 du Recueil des normes comptables de l'Etat (RNCE).

L’exposé des motifs de la norme 11 "Les dettes financières et les instruments financiers à terme" du RNCE mentionne l’existence d’une comptabilité dite "de gestion" interne à l’Agence France Trésor. L’Agence a émis le souhait de supprimer la tenue de cette comptabilité de gestion qu’elle juge peu utile et coûteuse, estimant que les dispositions de la norme 11 du RNCE permettent à elles seules de traduire de façon appropriée les opérations de l’Agence. Le Conseil de normalisation des comptes publics vient de donner un avis favorable à cette suppression dans l’exposé des motifs de la norme 11, considérant que cette modification ne porte pas sur (...)