Evolutions du plan comptable M. 22

Comptabilité publique
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Evolutions au 1er janvier 2020 du plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.

Publié au Journal officiel du 24 décembre 2020, un arrêté du 15 décembre 2020 fait évoluer au 1er janvier 2021 le plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. L'ensemble de ce plan comptable figure en annexe de cet arrêté. L'arrêté abroge parallèlement l'arrêté du 23 décembre 2019, à l'exception des dispositions de l'article 6.© 2020 Veegee - Un service de LegalNews

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